CABINET ERIC VACHER
Ville : PARIS 20
Adresse : 4 Rue PHILIDOR 75020 PARIS 20
Création : 1 octobre 2004
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de CABINET ERIC VACHER référencées sur Doctrine.
CAA de DOUAI, 1re chambre - formation à 3 (bis), 10 décembre 2015, 15DA00271, Inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 6 octobre 2015, 14DA01645, Inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Douai, 24 mars 2015, n° 15DA00260
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Expériences du cabinet CABINET ERIC VACHER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
9
Droit des étrangers et de la nationalité
8
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
9
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Douai
9
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Séjour des étrangersLiberté fondamentaleDroit d'asileTribunaux administratifsAtteinte disproportionnéeJustice administrativePaysConvention européenneAutorisation provisoireDéfaut de motivationSauvegardeTerritoire françaisLégalité externeCarte de séjourActes administratifsMarcMotivationJuridiction administrativeMariageMédecin