SCAPEL ET ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
Ville : MARSEILLE 6
Adresse : 28 Boulevard PAUL PEYTRAL 13006 MARSEILLE 6
Création : 1 janvier 1982
Dernières décisions
Informations extraites des 1 160 décisions de SCAPEL ET ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Toulouse, 1re chambre section 1, 9 mai 2023, n° 17/03231
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Expériences du cabinet SCAPEL ET ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
759
Droit des assurances
114
Droit immobilier et de la construction
82
Droit de la responsabilité
69
Droit bancaire et boursier
52
Droit locatif
52
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
45
Procédures civiles d'exécution
25
Droit des personnes et de la famille
22
Droit de la responsabilité et des contrats
13
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
710
Cour administrative d'appel
162
Cour d'appel
149
Tribunal de commerce / TAE
90
Tribunal administratif
49
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
939
Aix-en-Provence
123
Salon-de-Provence
24
Nîmes
15
Bastia
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvocatJustice administrativeMise en étatExpertiseTribunaux administratifsSyndicat de copropriétairesPréjudiceVictimeProvisionPartieConsolidationInstanceCabinetCommuneOrdonnanceSiège socialÉpouseRéféréExpert