SCP MANDAT JUDICIAI Y. PAVEC D. COURTOUX
Ville : PARIS 3
Adresse : 62 Boulevard DE SEBASTOPOL 75003 PARIS 3
Création : 1 janvier 1996
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de SCP MANDAT JUDICIAI Y. PAVEC D. COURTOUX référencées sur Doctrine.
Cour Administrative d'Appel de Paris, 5ème chambre - Formation A, 1 mars 2007, 05PA00606, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 23 février 2006, n° 04/11373
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 janvier 2006, 04-17.435, Inédit
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Expériences du cabinet SCP MANDAT JUDICIAI Y. PAVEC D. COURTOUX
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
5
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
2
Droit des contrats
2
Public
2
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
5
Cour de cassation
2
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Nanterre
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvocatDéfaillantLaineRôleLiquidateurContratsSuppressionDiffusionSyndicat de copropriétairesDistributionPierreFinancesFonds de commerceImpôtIncidentIndépendantIngénierieInstanceInternational