SULTAN AVOCATS
Ville : PARIS 8
Adresse : 6 Place DE LA MADELEINE 75008 PARIS 8
Création : 15 janvier 2019
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 36 décisions de SULTAN AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SULTAN AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
30
Fiscal
27
Commercial
4
Droit des entreprises en difficulté
3
Propriété intellectuelle
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
18
Cour administrative d'appel
11
Cour d'appel
4
Tribunal judiciaire / TGI
2
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
24
Versailles
9
Aix-en-Provence
1
Évreux
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeImpôtSociétésValeur ajoutéeContribuableTribunaux administratifsCommissaire de justiceAdministration fiscalePénalitéAdministrationProcédures fiscalesFactureImpositionFinancesDemandeRevenuFinances publiquesCessation des paiementsÎle-de-franceCotisations