SCHMITT AVOCATS
Ville : PARIS 8
Création : 1 octobre 2013
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
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Informations extraites des 24 décisions de SCHMITT AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCHMITT AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
23
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
4
Droit public du travail
2
Fiscal
2
Commercial
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
20
Cour administrative d'appel
2
Conseil d'État
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
15
Marseille
3
Martinique
1
Nancy
1
Nantes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésCommissaire de justiceDroit communDésistementActeTribunaux administratifsVilleDonner acteOffreOrdonnanceExpéditionDésistement d'instancePourvoirMétropoleÉconomieRecours administratifPénalité de retardEntrepriseAccord-cadre