SCP BRUNEAU DE LA SALLE POUCHIN REBMAN
Ville : CAEN
Adresse : 29 Rue ECUYERE 14000 CAEN
Création : 1 janvier 1980
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de SCP BRUNEAU DE LA SALLE POUCHIN REBMAN référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Caen, 3 septembre 2013, n° 11/00210
Cour d'appel de Caen, 4 avril 2008, n° 06/02868
Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, du 3 février 1993, 91NT00064, inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SCP BRUNEAU DE LA SALLE POUCHIN REBMAN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1
Public
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Caen
2
Nantes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Activité professionnelleAgricultureAnimauxApprobationBoisChevalCommissaire du gouvernementCongés payésContrat de venteContratsDecompte général et definitifDéfaut de conformitéDemandeEffets du caractère definitifEmployeurÉquidéExécution financière du contratExpertiseForageForêt