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Cabinet d’avocatsAfficher les 29 décisions référencées
Ville : BRUXELLES (BELGIQUE)
Adresse : Avenue DE LA COURONNE 224 99131 BRUXELLES (BELGIQUE)
Création : 1 janvier 2007
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 29 décisions de ULYS référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 7 ème chambre, 12 septembre 2018, n° 2013019325
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 15eme chambre, 11 juillet 2017, n° 2016038193
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 15eme chambre, 13 janvier 2017, n° 2016038193
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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Etienne Wery
Barreau : Paris · Prestation de serment : 26 septembre 2001

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Expériences du cabinet ULYS

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
10
Droit du numérique
4
Droit bancaire et boursier
2
Droit des contrats
2
Civil
9
Droit des personnes et de la famille
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit locatif
1
Propriété intellectuelle
9
Propriété littéraire et artistique
4

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
18
Tribunal de commerce / TAE
10
Cour d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
24
Vannes
3
Créteil
2

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeContrefaçonConcurrence déloyalePublicitéMarqueAvocatÉpouseServicePartieSiège socialProcédureÉditionPharmacienVanneDésistement d'instanceSiteSociété holdingMédicamentsOeuvre