SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS VALERIE ROSE LEMAITRE.
Ville : EVREUX
Création : 1 avril 2009
Dernières décisions
Informations extraites des 39 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS VALERIE ROSE LEMAITRE. référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 2 juillet 2020, n° 17/05411
Tribunal administratif de Rouen, 1er juillet 2014, n° 1300176
Tribunal de commerce / TAE d'Évreux, 16 mai 2013, n° 2013F00069
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS VALERIE ROSE LEMAITRE. regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS VALERIE ROSE LEMAITRE.
Domaines d’activité
Informations extraites des 39 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS VALERIE ROSE LEMAITRE. référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
32
Droit des contrats
3
Droit bancaire et boursier
2
Droit des sociétés
2
Droit du numérique
2
Public
4
Droit public du travail
1
Social
3
Droit du travail
2
Fiscal
2
Juridictions
Informations extraites des 39 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS VALERIE ROSE LEMAITRE. référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
32
Cour administrative d'appel
2
Cour de cassation
2
Tribunal administratif
2
Cour d'appel
1
Villes
Informations extraites des 39 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS VALERIE ROSE LEMAITRE. référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Évreux
32
Rouen
3
Lyon
2
Mots-clés
Informations extraites des 39 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS VALERIE ROSE LEMAITRE. référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Tribunaux de commerceSociétésMandataireProcédure civileAudienceFactureRegistre du commerceFrais de représentationSiège socialDépensMinuteInjonction de payerExécution provisoireProcédureEn l'étatOppositionDésistementMise à dispositionOrdonnanceTitre