SCP TOMME CHRISTIAN AUCHE ARNAULT
Création : 1 janvier 2001
Dernières décisions
Informations extraites des 24 décisions de SCP TOMME CHRISTIAN AUCHE ARNAULT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Bordeaux, 9 juillet 2015, n° 14/01123
Cour d'appel de Bordeaux, 10 février 2014, n° 13/00063
Cour d'appel de Bordeaux, Cinquième chambre civile, 15 décembre 2011, n° 10/00961
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Expériences du cabinet SCP TOMME CHRISTIAN AUCHE ARNAULT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
21
Droit immobilier et de la construction
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit des assurances
2
Droit des successions
2
Divorce et séparation de corps
1
Droit de la responsabilité
1
Droit locatif
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
24
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
20
Agen
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
AvouéJugementPropriétéSociétésAppelQualitésTribunal d'instanceProcédure civileGarantieActionPaiementLiquidateurDemandeNationalité françaiseParcelleSuccessionsÈs-qualitésIntérêtTitrePrêt