SCP CATTOIR ET ASSOCIES
Ville : BAILLEUL
Adresse : 43 Place CHARLES DE GAULLE 59270 BAILLEUL
Création : 1 juillet 2005
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 97 décisions de SCP CATTOIR ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
CAA de DOUAI, 3ème chambre, 9 juillet 2020, 18DA01591, Inédit au recueil Lebon
CAA de DOUAI, 1ère chambre, 2 juin 2020, 18DA02621, Inédit au recueil Lebon
CAA de DOUAI, 1ère chambre, 2 juin 2020, 18DA02622, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SCP CATTOIR ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
80
Droit public du travail
18
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
17
Droit de l'environnement
3
Civil
13
Droit des personnes et de la famille
10
Commercial
3
Droit des contrats
1
Fiscal
2
Criminel
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
73
Cour d'appel
16
Tribunal administratif
7
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Douai
87
Lille
4
Amiens
3
Créteil
1
Orléans
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsCommuneDépartementMaireUrbanismeEnfantPermis de construireCollectivités territorialesAnnulationTélécopieRecrutementAction socialeServiceFonction publique territorialeOriginalConstructionIncendieContrat d'engagementTitre