ROULET AVOCAT
(ROULET AVOCAT)
Ville : PARIS
Adresse : 50 DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
Création : 1 janvier 2025
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de ROULET AVOCAT référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 7 décembre 2017, n° 16/04117
Tribunal de commerce / TAE d'Auch, 29 avril 2016, n° 2015003544
Cour d'appel de Montpellier, 12 avril 2016, n° 14/09614
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Expériences du cabinet ROULET AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
2
Droit des entreprises en difficulté
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Auch
1
Montpellier
1
Pau
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAffacturageAgrémentAppelAssistantAvisAvouéCaducitéCompensationCompte courantConclusionCondamnationConséquences manifestement excessivesConstitutionContrat de franchiseCotisationsCréanceCréanciersDébiteurDemande