CAB PASCALE THERAULAZ BENEZECH

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Cabinet d’avocatsAfficher les 45 décisions référencées
Ville : PARIS 17
Adresse : 98 Boulevard MALESHERBES 75017 PARIS 17
Création : 9 septembre 2008
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 45 décisions de CAB PASCALE THERAULAZ BENEZECH référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 8, 9 mai 2023, n° 21/04675
Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 19 mai 2022, n° 19/03120
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Pascale Theraulaz Benezech
Barreau : Paris · Prestation de serment : 10 mars 1993

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Expériences du cabinet CAB PASCALE THERAULAZ BENEZECH

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
19
Droit des contrats
7
Droit bancaire et boursier
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Droit des sociétés
1
Civil
13
Procédures civiles d'exécution
2
Droit immobilier et de la construction
1
Droit locatif
1
Social
10

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
21
Tribunal de commerce / TAE
12
Tribunal judiciaire / TGI
12

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
28
Versailles
10
Toulouse
3
Lyon
1
Orléans
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceContrat de licenceMarqueContratsAssignationDemandeLicenciementCabinetTitreLaserContrat de travailAvocatConditions généralesSuisseRedevancePartieCopieFactureMise en état