LEXPATRIMONIS
(LEX PATRIMONIS)
Ville : PARIS 16
Adresse : 43 Boulevard LANNES 75116 PARIS 16
Création : 12 juillet 2013
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 16 décisions de LEXPATRIMONIS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 3e section, 25 novembre 2022, n° 21/05341
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 19 mai 2020, 18VE01248, Inédit au recueil Lebon
CAA de VERSAILLES, 6ème chambre, 28 avril 2020, 18VE00712, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet LEXPATRIMONIS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
10
Droit des assurances
4
Droit des personnes et de la famille
1
Droit des successions
1
Commercial
3
Droit des assurances
2
Fiscal
3
Public
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
7
Cour d'appel
4
Tribunal de commerce / TAE
3
Cour administrative d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
7
Bobigny
3
Versailles
3
Nanterre
2
Marseille
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContrat d'assuranceAssureurInformationAssurance vieAvocatAssurancesUnité de compteRachatImpôtImpositionRenonciationInstanceRessortContributions et taxesInvestissementFacultéTribunaux de commerceOrdonnanceMise en état