DEGRE 7
(SCP V. BEVALOT & J. DUFOUR)
Ville : BESANCON
Adresse : 17 F- IMMEUBLE TEMIS CENTER 1 Rue ALAIN SAVARY 25000 BESANCON
Création : 1 janvier 2007
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 249 décisions de DEGRE 7 référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Alexandre Liard
Barreau : Besançon · Prestation de serment : 8 janvier 2010
Barreau : Besançon · Prestation de serment : 8 janvier 2010
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet DEGRE 7 regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet DEGRE 7
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
115
Droit immobilier et de la construction
18
Droit des personnes et de la famille
14
Droit des assurances
9
Divorce et séparation de corps
8
Procédures civiles d'exécution
8
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit de la responsabilité
6
Droit des successions
5
Droit bancaire et boursier
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
158
Tribunal de commerce / TAE
56
Tribunal judiciaire / TGI
16
Cour administrative d'appel
10
Tribunal administratif
9
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Besançon
173
Paris
22
Nancy
9
Vesoul
8
Dijon
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceTitreDemandeContratsVenteOrdonnanceJugementAppelProcédurePréjudiceAdressesFactureEnfantCréanceRôleLiquidateurPartieJustice administrativeMise en état