SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JANINE BIANCOTTO-OLIVIER ARNAUBEC
Ville : NICE
Adresse : 16 Rue DE LA PREFECTURE 06300 NICE
Création : 28 janvier 1986
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 11 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JANINE BIANCOTTO-OLIVIER ARNAUBEC référencées sur Doctrine.
Cour administrative d'appel de Nancy, 18 février 2014, n° 13NC01782
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 8 octobre 2012, 10MA01935, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Nice, 26 juillet 2012, n° 1201041
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Patrice Guirand
Barreau : Nice · Prestation de serment : 19 juin 1974
Barreau : Nice · Prestation de serment : 19 juin 1974
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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JANINE BIANCOTTO-OLIVIER ARNAUBEC
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Droit des personnes et de la famille
1
Droit rural
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
4
Droit des contrats
2
Public
3
Fiscal
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
4
Cour d'appel
3
Cour administrative d'appel
2
Tribunal administratif
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
2
Fréjus
2
Nice
2
Draguignan
1
Grasse
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeDésistement d'instanceTribunaux administratifsAdressesAérodromeAmortissementApprovisionnementAvocatBièreBrasserieCarolinesCentre hospitalierConciliationConsolidationDéfense au fondDéficitDélaiDistributeurDroit communÉconomie