UNIJURIS
(LA CENTRALE JURIDIQUE)
Ville : NICE
Adresse : 1 Rue LOUIS GASSIN 06300 NICE
Création : 1 janvier 1970
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 60 décisions de UNIJURIS référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Fréjus, 14 décembre 2015, n° 2014006147
Tribunal administratif de Nice, 30 septembre 2015, n° 1304046
Cour administrative d'appel de Marseille, 26 juin 2012, n° 12MA02102
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Expériences du cabinet UNIJURIS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
57
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Fiscal
46
Commercial
2
Droit des contrats
1
Civil
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
50
Tribunal administratif
7
Cour d'appel
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
50
Amiens
2
Nîmes
2
Toulon
2
Fréjus
1
Mots-clés
Informations extraites des 60 décisions de UNIJURIS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Communauté européenneViandeAideJustice administrativeBudget généralService publicÉtatAchatRecetteAffectationImpôtAbattoirCommissionServiceMarché communTribunaux administratifsTaxe localeDéveloppement durableÉcologieSociétés