REMI MOUZON
Ville : PARIS 16
Adresse : 19 Rue AMIRAL D ESTAING 75116 PARIS 16
Création : 1 janvier 1992
Dernières décisions
Informations extraites des 94 décisions de REMI MOUZON référencées sur Doctrine.
CAA de PARIS, 2ème chambre, 26 septembre 2018, 18PA01324, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 22 mai 2018, n° 16/24803
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, 20 mars 2018, n° 18/01417
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Expériences du cabinet REMI MOUZON
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
65
Procédures civiles d'exécution
7
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit immobilier et de la construction
6
Droit locatif
6
Droit bancaire et boursier
5
Droit des assurances
2
Droit des successions
2
Droit de la responsabilité
1
Droit de la saisie immobilière
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
53
Cour d'appel
26
Tribunal de commerce / TAE
7
Cour administrative d'appel
6
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
71
Nanterre
10
Meaux
4
Bobigny
3
Melun
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDemandeJugementAvocatProcédureBanqueLoyerCode de commerceActeTribunaux de commerceAssociationsÉpouseAdjudicationAdministrateur provisoireMise en étatCréanceInstanceTitreJustice administrativeImmeuble