BAILLY SALVISBERG
Ville : ALBERTVILLE
Adresse : 51 Place DE L EUROPE 73200 ALBERTVILLE
Création : 28 janvier 1999
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 14 décisions de BAILLY SALVISBERG référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 28 février 2017, n° 16/00964
Cour d'appel de Chambéry, 17 mars 2016, n° 15/02526
Tribunal de commerce / TAE de Chambéry, Procédure collective (suivi), 12 octobre 2015, n° 2015L00302
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Michel Bailly
Barreau : Albertville · Prestation de serment : 1 juillet 1969
Barreau : Albertville · Prestation de serment : 1 juillet 1969
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet BAILLY SALVISBERG regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet BAILLY SALVISBERG
Domaines d’activité
Informations extraites des 14 décisions de BAILLY SALVISBERG référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
9
Droit des personnes et de la famille
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
4
Droit des contrats
2
Droit des entreprises en difficulté
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
Informations extraites des 14 décisions de BAILLY SALVISBERG référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
13
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
Informations extraites des 14 décisions de BAILLY SALVISBERG référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Chambéry
11
Montpellier
2
Paris
1
Mots-clés
Informations extraites des 14 décisions de BAILLY SALVISBERG référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
DemandeSociétésAcoustiqueHébergementNuisanceEntretienDroit de visiteEducationEnfantBruitThéAccordAttestationTrouble de voisinageOrdonnanceMédiationContrat de locationProcédureProcédure civileMatériel