AURELIA SOCIETE D'AVOCATS
Ville : PARIS 17
Adresse : 69 Rue AMPERE 75017 PARIS 17
Création : 31 août 2013
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 6 décisions de AURELIA SOCIETE D'AVOCATS référencées sur Doctrine.
CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 28 novembre 2017, 17VE00455, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet AURELIA SOCIETE D'AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
6
Public
6
Constitutionnel
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
5
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
3
Marseille
1
Montpellier
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Valeur ajoutéeTerrain à bâtirImpôtCessionJustice administrativeContributions et taxesTaxe sur la valeur ajoutéeConstruction d'immeubleDirectiveEuroImpositionInterprétationLivraisonLotOpérations taxablesPersonnes et opérations taxablesSociétésTaxes sur le chiffre d'affaires et assimiléesLivreDroit à déduction