CABINET VERNASSIERE
Ville : PARIS 15
Adresse : 74 Rue DE LA FEDERATION 75015 PARIS 15
Création : 1 novembre 2021
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de CABINET VERNASSIERE référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 6e section - 3e chambre, 17 octobre 2024, n° 2325311
CAA de DOUAI, 2ème chambre - formation à 3 (bis), 28 mai 2019, 17DA00250-17DA00251, Inédit au recueil Lebon
CAA de DOUAI, 2ème chambre - formation à 3, 15 novembre 2016, 15DA00158, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet CABINET VERNASSIERE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
4
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Droit de l'environnement
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
2
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Douai
2
Lille
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsResponsabilitéAccèsBâtiment administratifTransformateurTravaux publicsSiteDistribution d'énergieSociétésNorme de sécuritéÉtablissements publics d'hospitalisationExpertiseIndemnité de résiliationIndemnités journalieresJugementLésionLogoLoyerMatériel