ATELEIA SOCIETE D'AVOCATS
Ville : PARIS
Adresse : 120 DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
Création : 3 janvier 2011
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 43 décisions de ATELEIA SOCIETE D'AVOCATS référencées sur Doctrine.
CAA de NANTES, 1ère chambre, 8 octobre 2024, 24NT00034, Inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Nantes, 28 juillet 2023, n° 22NT00661
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Expériences du cabinet ATELEIA SOCIETE D'AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
36
Fiscal
22
Constitutionnel
9
Civil
4
Droit bancaire et boursier
2
Commercial
3
Droit des assurances
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
35
Tribunal judiciaire / TGI
4
Cour d'appel
2
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Versailles
14
Marseille
13
Paris
6
Nanterre
4
Nantes
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpositionSociétésJustice administrativeTribunaux administratifsCongés payésEmployeurFinancesAdministrationTaxe professionnelleIndemnitéConstructionStatuerPénalitéL'etatCotisationsParticipationTaxe d'apprentissageSalariéRémunérationTravail