NOVO AVOCATS
Ville : PARIS 3
Adresse : 5 Rue DE SAINTONGE 75003 PARIS 3
Création : 1 janvier 2016
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 5 décisions de NOVO AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Paris, 1re section - 2e chambre, 17 septembre 2024, n° 2410977
Tribunal administratif de Melun, 9ème chambre, 12 octobre 2023, n° 2208776
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 19 avril 2019, n° 18/18187
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Expériences du cabinet NOVO AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
3
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Droit public du travail
1
Civil
1
Droit immobilier et de la construction
1
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal administratif
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
2
Caen
1
Lyon
1
Melun
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
DemandeTitreCarte de séjourContentieux de l'indemnitéDécision du conseilDécision impliciteDélaiDélibéréDélivranceDireDroit d'asileÉtrangerÉtudiantFonctionnaires et agents publicsHommeIndemnitéIn solidumInsuffisance professionnelleInterdictionIntimé