SCPA JEAN PIERRE MERLE JULIE PION ET OLIVIER ROUGELIN
Ville : MONTARGIS
Adresse : 13 Boulevard ANATOLE FRANCE 45200 MONTARGIS
Création : 1 janvier 1978
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 331 décisions de SCPA JEAN PIERRE MERLE JULIE PION ET OLIVIER ROUGELIN référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCPA JEAN PIERRE MERLE JULIE PION ET OLIVIER ROUGELIN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
145
Droit des personnes et de la famille
25
Procédures civiles d'exécution
25
Droit immobilier et de la construction
13
Droit locatif
13
Droit bancaire et boursier
12
Droit des successions
9
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Droit de la responsabilité
5
Divorce et séparation de corps
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
233
Tribunal de commerce / TAE
74
Tribunal administratif
12
Tribunal judiciaire / TGI
11
Tribunal d'instance
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Orléans
310
Paris
9
Pontoise
3
Bourges
2
Melun
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJugementTitreLicenciementSalariéDemandeFactureEmployeurTravailTribunaux de commerceContratsPrêtIndemnitéIntérêtTimbreCréanceActePaiementProcédure civileRelations du travail et protection sociale