CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES

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Ville : LYON 1ER

Adresse : 31 Rue ROYALE 69001 LYON 1ER

Création : 1 juillet 2005

Nombre d’avocats référencés : 3 avocats

Dernières décisions

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Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 26 mars 2018, n° 18/00036

Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 26 mars 2018, n° 18/00035

Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile a, 8 avril 2010, n° 09/01012

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Expériences du cabinet CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Civil

Commercial

Droit de la concurrence

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour d'appel

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Lyon

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

CampingCommuneConseilConséquences manifestement excessivesExécution provisoireHommeLicenciementPrincipe du contradictoireProcédure civileServiceSociétésTitreExclusivitéFichierRuptureSalariéMachine à traireObligation contractuelleClientèleCommande