SCP DUBOSC SAUTROT
Ville : MONTARGIS
Adresse : 10 Rue DES LAURIERS 45200 MONTARGIS
Création : 10 mai 1986
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 341 décisions de SCP DUBOSC SAUTROT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP DUBOSC SAUTROT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
164
Droit bancaire et boursier
37
Droit des contrats
37
Droit des entreprises en difficulté
20
Droit du transport
4
Droit de la consommation
2
Droit des sociétés
2
Droit de la concurrence
1
Droit du numérique
1
Civil
110
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
159
Tribunal de commerce / TAE
134
Tribunal administratif
22
Tribunal judiciaire / TGI
14
Cour administrative d'appel
12
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Orléans
243
Rouen
27
Tours
24
Paris
12
Douai
9
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceJugementContratsTitreDemandeCréanceJustice administrativeLoyerIntérêtOrdonnancePrêtCautionTimbreFactureProcédure civileContrat de locationDésistement d'instanceTribunal judiciaireLicenciement