SCP D'AVOCATS MALECOT-BOULDOUYRE-GUERRE
Ville : FONTENAY-LE-COMTE
Adresse : 13 Rue RABELAIS 85200 FONTENAY-LE-COMTE
Création : 1 janvier 1990
Dernières décisions
Informations extraites des 11 décisions de SCP D'AVOCATS MALECOT-BOULDOUYRE-GUERRE référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de La Roche-sur-Yon, Chambre 3, 26 septembre 2017, n° 2015F00106
Tribunal de commerce / TAE de La Roche-sur-Yon, Chambre 3, 29 novembre 2016, n° 2014F00408
Tribunal de commerce / TAE de La Roche-sur-Yon, Référés 1, 8 août 2016, n° 2016R00038
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Expériences du cabinet SCP D'AVOCATS MALECOT-BOULDOUYRE-GUERRE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
7
Droit des sociétés
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit des assurances
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Civil
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit des assurances
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
7
Cour d'appel
3
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
La Roche-sur-Yon
7
Poitiers
3
Nantes
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésCode de commerceAssociéChef d'entrepriseDébiteurTribunaux de commerceReprésentants des salariésDélaiSiègeInjonction de payerÉmolumentsOppositionInventaireCartesActeCentraleCessation des paiementsDireChambre du conseilChauffage