BOUCARD - CAPRON - MAMAN
Ville : PARIS
Adresse : 9 Rue CHERNOVIZ 75016 PARIS
Création : 10 juillet 2002
Dernières décisions
Informations extraites des 1 193 décisions de BOUCARD - CAPRON - MAMAN référencées sur Doctrine.
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet BOUCARD - CAPRON - MAMAN regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet BOUCARD - CAPRON - MAMAN
Domaines d’activité
Informations extraites des 1 193 décisions de BOUCARD - CAPRON - MAMAN référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
485
Droit public du travail
76
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
63
Droit des étrangers et de la nationalité
42
Droit pénal public
16
Droit de l'environnement
10
Droit de l'aide et de l'action sociale
6
Civil
349
Droit bancaire et boursier
77
Droit de la responsabilité
19
Juridictions
Informations extraites des 1 193 décisions de BOUCARD - CAPRON - MAMAN référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour de cassation
707
Conseil d'État
474
Cour administrative d'appel
7
Tribunal administratif
3
Cour européenne des droits de l'homme
2
Villes
Informations extraites des 1 193 décisions de BOUCARD - CAPRON - MAMAN référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Versailles
3
Nancy
1
Nîmes
1
Mots-clés
Informations extraites des 1 193 décisions de BOUCARD - CAPRON - MAMAN référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Justice administrativePourvoiCour de cassationAdressesSociétésConseillerTribunaux administratifsConseil d'etatDoyenCommuniquéRéférendaireProcédure civileRejetProcédure pénaleSiègeAudience publiqueCommuneBanque populaireSociété anonymeBanque