[ND]
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Ville : PARIS 6
Adresse : SCP SAIDJI MOREAU 21 Rue DU VIEUX COLOMBIER 75006 PARIS 6
Création : 28 avril 1994
Nombre d’avocats référencés : 10 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 6 décisions de [ND] référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, hospitalisations, 1er juillet 2016, n° 16/01823
Cour d'appel de Paris, 16 août 2012, n° 12/00212
Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, 10 octobre 2011, n° 10/15316
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Expériences du cabinet [ND]
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des assurances
1
Droit immobilier et de la construction
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
5
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
5
Nanterre
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Syndicat de copropriétairesDétentionHospitalisationRéféréAvisLibertéMission d'expertiseOrdonnanceSanté publiqueAvocatHôpitauxMarcMise en étatMissionOrdonnance de référéPersonnesPoliceProvisionPublicRéintégration