SCP DUTTLINGER FAIVRE
Ville : PARIS 20
Adresse : 14-18 14 Rue D ANNAM 75020 PARIS 20
Création : 1 novembre 1997
Dernières décisions
Informations extraites des 785 décisions de SCP DUTTLINGER FAIVRE référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2 4, 19 juin 2024, n° 23/15608
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 29 mars 2021, n° 18/01640
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 16 mars 2020, n° 17/01515
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Expériences du cabinet SCP DUTTLINGER FAIVRE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
670
Droit immobilier et de la construction
275
Droit des assurances
159
Droit de la responsabilité
39
Procédures civiles d'exécution
20
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
12
Droit locatif
11
Droit des personnes et de la famille
10
Droit bancaire et boursier
2
Droit de la responsabilité et des contrats
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
580
Cour d'appel
145
Tribunal de commerce / TAE
34
Cour administrative d'appel
16
Tribunal administratif
10
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
382
Nanterre
131
Toulouse
129
Versailles
17
Bordeaux
14
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAssureurAvocatMise en étatSyndicat de copropriétairesOuvrageResponsabilitéIn solidumQualitésMutuelleBâtimentGarantieAssurancesExpertDéfaillantArchitecteExpertiseSursis à statuerDemandeConstruction