SDG AVOCATS
Ville : PARIS 1
Adresse : 2 Rue DU BOULOI 75001 PARIS 1
Création : 1 juillet 2008
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 24 décisions de SDG AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Rennes, 5e chambre, 17 novembre 2022, n° 21/07943
CAA de MARSEILLE, 3ème chambre - formation à 3, 29 mai 2017, 16MA00375, Inédit au recueil Lebon
CAA de MARSEILLE, 3ème chambre - formation à 3, 29 mai 2017, 16MA00376, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet SDG AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
11
Public
11
Droit pénal public
1
Commercial
9
Droit des contrats
2
Droit des sociétés
1
Droit du numérique
1
Civil
4
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
10
Tribunal de commerce / TAE
6
Cour d'appel
4
Tribunal judiciaire / TGI
3
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
7
Marseille
5
La Roche-sur-Yon
2
Pontoise
2
Bordeaux
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeImpôtValeur ajoutéeComptabilitéFactureProcédures fiscalesAssociéAdministrationContrôle fiscalAdministration fiscaleVéhiculeVérificateurVérification de comptabilitéGénéralitésContribuableContributions et taxesRègles générales d'établissement de l'impôtImpositionTribunaux administratifs