CONSTANTIN PAVLEAS AVOCATS
Ville : PARIS 6
Adresse : 28 Rue RACINE 75006 PARIS 6
Création : 31 janvier 2006
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de CONSTANTIN PAVLEAS AVOCATS référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 7eme chambre, 2 septembre 2014, n° 2010080912
Tribunal de commerce / TAE de Nanterre, Troisieme chambre, 21 novembre 2013, n° 2013F01207
Cour d'appel d'Agen, 29 juin 2009, n° 09/00256
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Expériences du cabinet CONSTANTIN PAVLEAS AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
3
Droit des contrats
2
Social
1
Droit du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Agen
1
Montpellier
1
Nanterre
1
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceClientèleCommissionContrat de licenceContrat de prestationContrat de travailCourrielDemandeDessaisissementException d'incompétenceExpertiseFactureFinancesIndemnitéJuge des référésJugementLettre simpleMaintenanceNotification