ARTICLE 6
Ville : PARIS 4
Adresse : 20 Boulevard DE SEBASTOPOL 75004 PARIS 4
Création : 1 janvier 2022
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
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Expériences du cabinet ARTICLE 6
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
21
Droit immobilier et de la construction
4
Droit des assurances
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit de la responsabilité
1
Droit des successions
1
Procédures civiles d'exécution
1
Commercial
17
Droit des entreprises en difficulté
5
Droit des contrats
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
36
Tribunal judiciaire / TGI
13
Tribunal de commerce / TAE
11
Cour administrative d'appel
1
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
32
Pau
5
Dax
4
Aix-en-Provence
2
Angers
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésRelations du travail et protection socialeLiquidateurDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail cdi ou cdd, son exécution ou inexécutionRelations individuelles de travailAgsLicenciementContrat de travailDemandeQualitésJugementTribunal judiciaireTitreCréanceSalaireRuptureAdressesSalariéOrdonnanceIndemnité