ASM AVOCATS
(ASM AVOCATS ASM AVOCATS)
Ville : PARIS
Adresse : 4 Rue DE LA BIENFAISANCE 75008 PARIS
Création : 26 avril 2023
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de ASM AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Toulouse, 4 novembre 2014, n° 12/05762
Cour d'appel de Dijon, 6 mai 2014, n° 12/02269
Tribunal de commerce / TAE de Toulouse, 3 février 2014, n° 2011J01357
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Expériences du cabinet ASM AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
3
Droit des entreprises en difficulté
3
Civil
1
Droit immobilier et de la construction
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
2
Tribunal de commerce / TAE
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
2
Brest
1
Dijon
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Code de commerceCessation des paiementsFaillite personnelleÉpouseInsuffisance d’actifStockFaute de gestionFauteGarantie décennaleGérantGestionIn solidumJugementLiquidateurLiquidationOuverturePaiementParticipationPossessionPréjudice de jouissance