PENVERN ET CORNIGLION
Ville : NICE
Création : 17 juin 2011
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 3 décisions de PENVERN ET CORNIGLION référencées sur Doctrine.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 5, 27 juin 2023, n° 22/11917
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 7 mai 2019, n° 18/18570
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre des référés, 11 mai 2018, n° 18/00073
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Expériences du cabinet PENVERN ET CORNIGLION
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Siège socialConséquences manifestement excessivesIncidentAssurancesAutorisationBiens - propriété littéraire et artistiqueCaducitéCitationConsignationCopropriétéCopropriété : organisation et administrationDéclarationDéfenseDemande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assembléeExécutionExécution provisoireNullitéPartie communePortailProcédure civile