COURCELLES LEGAL
Ville : PARIS 8
Adresse : 31 Avenue HOCHE 75008 PARIS 8
Création : 1 mars 2022
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de COURCELLES LEGAL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 22 juillet 2021, n° 18/08982
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 3e section, 23 novembre 2016, n° 16/05474
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 26 octobre 2016, n° 16/58086
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Expériences du cabinet COURCELLES LEGAL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Procédures civiles d'exécution
2
Droit immobilier et de la construction
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
3
Bobigny
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Syndicat de copropriétairesContrôleImmeubleTvaLotImpositionSiège socialSociétésCopropriétéDéclarationExécutionVente immobilièreVérificateurAnnonceExécution provisoireConditions de venteChangementJournalJugement d'orientationCompétence