ME YANN LE BRAS - AVOCAT PARIS
Ville : PARIS
Adresse : 5 DE LA REPUBLIQUE 75003 PARIS
Création : 7 octobre 2024
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 18 décisions de ME YANN LE BRAS - AVOCAT PARIS référencées sur Doctrine.
Tribunal de grande instance de Paris, Charges de copropriété, 1er février 2018, n° 17/02049
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, 30 juin 2016, n° 16/00098
Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, 15 mars 2012, n° 10/14818
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Expériences du cabinet ME YANN LE BRAS - AVOCAT PARIS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
18
Droit immobilier et de la construction
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit de la responsabilité
1
Droit des personnes et de la famille
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
18
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nanterre
10
Paris
8
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Syndicat de copropriétairesAvocatSociétésCabinetCharges de copropriétéSyndicAssemblée généraleProcédureProvisionRéféréLotOrdonnanceVicesInstanceExécutionRôleTitreSiègeRésidencePéremption