BRUNO GELIX CONSEIL
Ville : PARIS 16
Adresse : N°21 AU 23 21 Avenue PERRICHONT 75016 PARIS 16
Création : 1 juillet 1993
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 16 décisions de BRUNO GELIX CONSEIL référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 6, 28 février 2024, n° 21/21296
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 7 décembre 2021, n° 19/10402
CAA de PARIS, 7ème chambre, 26 janvier 2021, 19PA04017, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet BRUNO GELIX CONSEIL
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
11
Procédures civiles d'exécution
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit locatif
1
Commercial
4
Droit des contrats
2
Droit bancaire et boursier
1
Fiscal
2
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
10
Tribunal judiciaire / TGI
5
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
16
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
TitreJugementProcédure civileSociétésPartageIndivisionArticle 700LicitationSyndicat de copropriétairesIntérêtRemise en étatIncidentIndemnitéRétablissementDemandeAvouéCréanceContratsProcédureRôle