GAUCHER DIEUDONNE NIANGO SCHAEFER
Ville : NANCY
Adresse : 70 Avenue FOCH 54000 NANCY
Création : 1 janvier 2005
Dernières décisions
Informations extraites des 375 décisions de GAUCHER DIEUDONNE NIANGO SCHAEFER référencées sur Doctrine.
CAA de NANCY, 3ème chambre, 23 juillet 2020, 18NC01629, Inédit au recueil Lebon
CAA de NANCY, 3ème chambre, 10 décembre 2019, 18NC01049, Inédit au recueil Lebon
CAA de NANCY, 3ème chambre, 19 novembre 2019, 17NC03024, Inédit au recueil Lebon
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Expériences du cabinet GAUCHER DIEUDONNE NIANGO SCHAEFER
Domaines d’activité
Informations extraites des 375 décisions de GAUCHER DIEUDONNE NIANGO SCHAEFER référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
203
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
45
Droit public du travail
24
Droit de l'environnement
11
Droit des étrangers et de la nationalité
4
Droit de l'aide et de l'action sociale
2
Droit pénal public
1
Civil
110
Droit immobilier et de la construction
17
Droit des personnes et de la famille
12
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
135
Cour administrative d'appel
119
Tribunal administratif
84
Tribunal de commerce / TAE
32
Tribunal judiciaire / TGI
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nancy
329
Strasbourg
8
Reims
7
Besançon
6
Châlons-en-Champagne
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsSociétésCommuneMaireDemandeTitreExpertiseTribunaux de commercePréjudiceResponsabilitéOrdonnancePermis de construireJugementJuge des référésVéhiculeUrbanismeOuvrageConstructionDélibération