CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD
Ville : NANTES
Adresse : 7 Rue MAURICE SIBILLE 44000 NANTES
Création : 1 janvier 2008
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 16 décisions de CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire d'Angers, Referes, 24 juillet 2025, n° 25/00165
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Alain Huc
Barreau : Nantes · Prestation de serment : 13 décembre 1965
Barreau : Nantes · Prestation de serment : 13 décembre 1965
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Expériences du cabinet CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
13
Droit de l'expropriation et de préemption
3
Droit immobilier et de la construction
3
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité
1
Commercial
2
Public
1
Droit public du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
8
Tribunal judiciaire / TGI
5
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
5
Nantes
3
Orléans
3
Angers
2
Les Sables-d'Olonne
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ConsortsTribunal judiciaireBailSociétésCommissaire de justiceÉtablissementExpropriationRégularitéCommissaire du gouvernementAdressesProcédureDépartementAssistance techniqueDemandeResponsabilitéPartieGestionLoyerBiensMandat