SCP CLEMENT-MOREAU
Ville : OULLINS-PIERRE-BENITE
Adresse : 38 Rue DE LA SARRA 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
Création : 1 janvier 1993
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 10 décisions de SCP CLEMENT-MOREAU référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Grenoble, 28 octobre 2008, n° 06/02102
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 1, 5 mai 2008, n° 06/12560
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 1, 12 mars 2007, n° 06/12560
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Expériences du cabinet SCP CLEMENT-MOREAU
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
10
Droit des personnes et de la famille
7
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
9
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
9
Grenoble
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ÉpouseAvocatDivorceInstanceOrdonnanceEnfantConciliationConjointJugementRépublique françaiseCabinetRessortJugeChambre du conseilAlgérieMise en étatNotificationContradictoireEntretienProcédure