CHEMLA AVOCAT
(CHEMLA AVOCAT)
Ville : PARIS
Adresse : 75 Rue DE MIROMESNIL 75008 PARIS
Création : 27 septembre 2022
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de CHEMLA AVOCAT référencées sur Doctrine.
Tribunal Judiciaire d'Évry, 8e chambre, 13 juin 2024, n° 22/04938
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 7 juillet 2023, n° 23/03230
Tribunal de commerce / TAE de Chartres, 10 janvier 2014, n° 1999J40733
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Expériences du cabinet CHEMLA AVOCAT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
2
Droit des personnes et de la famille
1
Droit immobilier et de la construction
1
Commercial
2
Droit des assurances
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Chartres
2
Versailles
1
Évry
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésRecherche industrielleAssignationEuropeExploitDénonciationHuissier de justiceAdressesRadiationDateDemande du locataire tendant à la diminution du loyer lorsque son montant est supérieur au loyer de référence majoréDésistement d'instanceDessaisissementDetteÉtatEuresFinsIntérêtJonctionMise en état