COBANE
Ville : PARIS 8
Adresse : 1 Rue FRANCOIS 1ER 75008 PARIS 8
Création : 1 janvier 2015
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 4 décisions de COBANE référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 14 novembre 2019, n° 18/02088
Cour d'appel de Nîmes, Référés du pp, 23 novembre 2018, n° 18/00096
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, 12 septembre 2016, n° 16/09811
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Expériences du cabinet COBANE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4
Droit de la responsabilité
1
Droit immobilier et de la construction
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
3
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nîmes
2
Paris
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Indemnité d'immobilisationSociétésAssurancesAssureurAvocatCapitalCertificat d'urbanismeClause pénaleCompromisCondition suspensiveConséquences manifestement excessivesConsignationConstitutionDéfaillantDépôtDésistement d'instanceExécution provisoireExpertiseFacturationHéritier