PAGANI AVOCATS
Ville : PARIS 1
Adresse : 10 Rue DES PYRAMIDES 75001 PARIS 1
Création : 2 avril 2013
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 15 décisions de PAGANI AVOCATS référencées sur Doctrine.
CAA de PARIS, 6ème chambre, 27 septembre 2016, 13PA04504, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Lyon, 24 août 2015, n° 1410146
Tribunal administratif de Lyon, 24 août 2015, n° 1410153
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Expériences du cabinet PAGANI AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
9
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
1
Civil
3
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Commercial
3
Droit des sociétés
1
Droit du transport
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
8
Cour d'appel
3
Tribunal judiciaire / TGI
2
Cour administrative d'appel
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
8
Paris
3
Nanterre
2
Pontoise
1
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésCommuneJustice administrativeTribunaux administratifsActeDésistementOrdonnanceTitre exécutoireRépubliqueDroit communIn solidumExpertiseDécèsPréjudice économiqueCabinetTitreSportBateauIncendieInstance