SCP DUBURCQ ROUX
Création : 16 février 1987
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 86 décisions de SCP DUBURCQ ROUX référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Marseille, 20 juillet 2018, n° 1602453
CAA de MARSEILLE, 9ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2018, 17MA05100, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Paris, 6 janvier 2017, n° 1607232
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Michel Roux
Barreau : Grasse · Prestation de serment : 20 décembre 1973
Barreau : Grasse · Prestation de serment : 20 décembre 1973
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet SCP DUBURCQ ROUX
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
80
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
20
Droit de l'environnement
4
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Droit public du travail
1
Civil
6
Procédures civiles d'exécution
2
Droit des personnes et de la famille
1
Constitutionnel
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
73
Tribunal administratif
7
Tribunal judiciaire / TGI
5
Cour d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Marseille
72
Paris
8
Toulouse
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunaux administratifsCommuneJustice administrativeDélibérationServiceFonction publiqueHebdomadaireSécurité civileTravailDirectiveProfessionnelPermis de construireMaireSociétésUrbanismeTitreAménagement du territoireResponsabilitéÉcologieEnvironnement