JURISTES ASSOCIES B.F.C.
Ville : DIJON
Adresse : 4 Rue MARGUERITE YOURCENAR 21000 DIJON
Création : 2 mars 1998
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 9 décisions de JURISTES ASSOCIES B.F.C. référencées sur Doctrine.
Tribunal administratif de Dijon, 2ème chambre, 16 novembre 2023, n° 2200889
Tribunal administratif de Dijon, Ch 2 ju, 11 mai 2023, n° 2101372
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
6
Public
6
Commercial
2
Civil
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
6
Cour d'appel
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Dijon
9
Mots-clés
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