SCP LAYNAUD - SCAPIN-ALLAG
Ville : SAINT-MALO
Création : 1 janvier 1996
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 70 décisions de SCP LAYNAUD - SCAPIN-ALLAG référencées sur Doctrine.
Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 6 décembre 2021, 438209
CAA de NANTES, 1ère chambre, 28 juin 2019, 17NT03271, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 4 juillet 2017, n° 16/00951
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Marine Scapin
Barreau : Saint-Malo · Prestation de serment : 4 décembre 2015
Barreau : Saint-Malo · Prestation de serment : 4 décembre 2015
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet SCP LAYNAUD - SCAPIN-ALLAG
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
42
Droit bancaire et boursier
9
Droit des contrats
7
Droit des entreprises en difficulté
7
Droit des sociétés
1
Droit du numérique
1
Civil
20
Droit des personnes et de la famille
10
Droit immobilier et de la construction
3
Droit des successions
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
36
Cour d'appel
28
Cour administrative d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
2
Conseil d'État
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
23
Saint-Malo
18
Lorient
8
Caen
5
Bobigny
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commercePaiementEngagement de cautionFactureRésineTitreEnfantDemandeJugementÉpouseCréanceCautionnementPrêtIntérêtDisproportionnéLiquidateurMise en étatMontantAu fond