SELARL ATMOS AVOCATS
Ville : PARIS
Adresse : 81 Rue DE MONCEAU 75008 PARIS
Création : 18 janvier 1991
Nombre d’avocats référencés : 18 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 561 décisions de SELARL ATMOS AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL ATMOS AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SELARL ATMOS AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
377
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
146
Droit de l'environnement
67
Droit public du travail
16
Droit des étrangers et de la nationalité
3
Droit pénal public
3
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Commercial
90
Droit des contrats
17
Droit des entreprises en difficulté
7
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
194
Cour administrative d'appel
178
Tribunal de commerce / TAE
82
Tribunal judiciaire / TGI
77
Cour d'appel
25
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
224
Bordeaux
43
Versailles
32
Marseille
22
Nantes
21
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeSociétésCommuneEnvironnementUrbanismeTribunaux administratifsPermis de construireCommissaire de justiceConstructionDésistementDélibérationTribunal judiciaireAdressesAssociationsPlanÉtude d'impactParcelleDéchetMaireExpertise