GRANDE AVOCATS

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(GRANDE AVOCATS)

Cabinet d’avocatsAfficher les 3 décisions référencées
Ville : PARIS
Adresse : 46 Rue DE PROVENCE 75009 PARIS
Création : 1 avril 2023
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 3 décisions de GRANDE AVOCATS référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 9, 19 octobre 2023, n° 22/17440
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Canan Eruguz Özenici
Barreau : Paris · Prestation de serment : 9 janvier 2008

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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
3

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
3

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
VoyageurContrat d'éditionDécretErreur matérielleExpéditionJugementProcédure civileRésolution judiciaireVersionEntreprises en difficulté et surendettement des particuliers, faillite civile, rétablissement personnelErreurTitreAppel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créancesSociétésL'entreprise au cours de la procédure - période suspecte et sort des créances et cession d'actifsMainlevéeBanqueCautionChirographaireMarches