VALERIE LEMAITRE-NICOLAS

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Cabinet d’avocatsAfficher les 3 décisions référencées
Ville : VERNON
Adresse : 22 Rue EMILE STEINER 27200 VERNON
Création : 1 juillet 2003
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 3 décisions de VALERIE LEMAITRE-NICOLAS référencées sur Doctrine.
Tribunal de commerce / TAE de Bernay, 22 septembre 2016, n° 2016F01607
Tribunal de commerce / TAE de Bernay, 10 mars 2016, n° 2016R00187
Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, du 1 décembre 2005, 04DA01089, inédit au recueil Lebon
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Valérie Lemaitre-Nicolas
Barreau : Eure · Prestation de serment : 4 janvier 1988

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Expériences du cabinet VALERIE LEMAITRE-NICOLAS

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
2
Public
1
Droit de l'environnement
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour administrative d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Bernay
2
Douai
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
CommuneDommageExpertiseJustice administrativeMaçonnerieNappe phréatiqueRéparationTribunaux administratifsVéhiculeVoie urbaine