SCP RICHARD DUVAL CELINE BART
Ville : ROUEN
Adresse : 63 Avenue GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN
Création : 14 février 1996
Dernières décisions
Informations extraites des 4 004 décisions de SCP RICHARD DUVAL CELINE BART référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Rouen, 1ère ch. civile, 3 décembre 2014, n° 14/04516
Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 20 mars 2014, n° 11/06229
Cour d'appel de Rouen, Chambre de la famille, 26 septembre 2013, n° 11/03887
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Expériences du cabinet SCP RICHARD DUVAL CELINE BART
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
3189
Droit des personnes et de la famille
1243
Divorce et séparation de corps
300
Droit immobilier et de la construction
287
Droit bancaire et boursier
235
Procédures civiles d'exécution
161
Droit locatif
157
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
130
Droit de la responsabilité
123
Droit des assurances
95
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
4001
Cour de cassation
1
Conseil d'État
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rouen
4000
Caen
1
Dieppe
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésEnfantAvouéPèreAide juridictionnelleMèreDemandeEducationDroit de visiteJugementEntretienChargesParentsProcédure civileHébergementTitreÉpouseAppelDivorceContribution